Pensions

Pension militaire ou d’invalidité, témoignage de la participation à un conflit
  • Témoignage de la participation à un conflit

    Le Titre de reconnaissance de la Nation témoigne de la présence d’une personne pendant au moins 90 jours, dans une formation, en période et sur un territoire de conflit.

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  • La pension militaire de retraite

    Elle est réservée aux anciens militaires de carrière comptant au moins quinze années d’activité (avec des dérogations notamment pour les personnes blessées)

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  • La pension militaire d’invalidité

    Le droit en est exclusivement réservé aux personnes militaires et civiles qui ont été blessées ou ont contracté une blessure ou une affection, dont l’origine est directement liée à un fait de guerre ou militaire et qui en conservent encore des séquelles invalidantes

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  • Carte du Combattant

    La carte du combattant témoigne de la participation effective de l’intéressé(e), individuellement ou avec son unité, à des engagement armés. Elle donne droit à la retraite du combattant.
    En application de la loi 93-7 du 4 (...)

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  • Retraite du Combattant

    La retraite du combattant instituée en témoignage de la Reconnaissance nationale est attribuée aux détenteurs de la Carte du combattant à l’âge de 65 ans en vertu de l’article L. 255 du Code des pensions militaires (...)

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