Province de Québec

  • Déclaration de décès

    Déclaration de décès
    Attention : La déclaration de décès peut être faite dans les 30 jours suivant le décès du/de la défunt(e). Si vous souhaitez déclarer un décès après plus de 30 jours, merci de vous référer à l’article (...)

    lire la suite

  • Transcription d’un acte de décès

    En raison de l’important volume de courriers, les délais de traitement des dossiers reçus complets sont variables tout au long de l’année : en moyenne, ce délai est de 2 à 5 mois.
    La transcription de l’acte de décès local (...)

    lire la suite

Haut de page